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16 avril 2011 6 16 /04 /avril /2011 17:29

Licencié pour «faute grave», un salarié de la caisse d'Ile-de-France de la banque a pu faire reconnaître une discrimination homophobe en appel devant les prud'hommes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La caisse régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France a été condamnée à verser plus de 600.000 euros à un de ses anciens salariés pour discrimination homophobe, a-t-on appris hier auprès de son avocat, Me Yann Pedler.

 

Embauché en 1976 comme sous-directeur, ce salarié, qui souhaite garder l'anonymat, était devenu directeur, responsable commercial puis de la communication avant d'être licencié, pour faute grave, en 2005. Une transaction financière avait été signée mais l'ex-salarié avait ensuite saisi les prud'hommes pour discrimination homophobe et blocage de carrière. Sa demande avait été déclarée irrecevable.

 

Discrimination «prouvée»
En appel, les juges ont estimé que «la discrimination et le retentissement en résultant sur le déroulement de la carrière du salarié n'ont pas été inclus dans le périmètre de la transaction», selon l'arrêt de la cour d'appel du 10 mars et dont l'AFP a eu copie.

 

Estimant que la discrimination était prouvée, les juges de la cour d'appel ont condamné le Crédit Agricole a verser à leur ex-salarié 35.000 euros pour préjudice moral, 35.000 euros à titre de dommage et intérêts et 580.000 euros au titre de préjudice financier «découlant de l'entrave au déroulement de carrière et de la perte de droits à la retraite consécutifs à la discrimination subie». Le Crédit Agricole a saisi la Cour de cassation.

 

Avec AFP. Photo: DR.

 

http://www.tetu.com/actualites/france/le-credit-agricole-condamne-en-appel-pour-homophobie-envers-un-salarie-19251

 

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Published by HomoSFèRe - dans Actualité
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Sylvie FONDACCI

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